Conditions générales de ventes

Identification

Raison sociale

 

AXUN SAS

Statut juridique et capital social

 

SARL au capital de 90 000 €

Nom responsable

 

D'Authier

Prénom responsable

 

Roland

Siège social

 

105 route du Pin Montard

Code postal

 

06410

Ville

 

Biot

Pays

 

FRANCE

Bureaux / Locaux commerciaux

 

105 route du Pin Montard, 06410 Biot

Téléphone

 

04 82 53 30 34

E-mail

 

contact@lekitsolaire.com

Site web

 

www.lekitsolaire.com

TVA intra-communautaire

 

FR21492204581

Siret

 

49220458100028

Code APE/NAF

 

7112B

Hébergeur

 

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - FRANCE



Préambule 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lekitsolaire.com ou client de la société AXUN SAS, dont le siège est situé à AXUN SAS, 105 route de Pin Montard, 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro Siret 49220458100028.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AXUN SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lekitsolaire.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande ou en effectuant une transaction avec AXUN SAS, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AXUN SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 




2. Produits 

AXUN SAS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques principales des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des bonnes pratiques du métier. Les informations présentées par AXUN SAS sont celles communiquées par les fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité d’AXUN SAS sera engagée uniquement sur le produit en question et ne pourra dépasser la valeur de celui-ci réglé par le client. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

 

AXUN SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des données produits (caractéristiques principales, descriptifs techniques, photographies). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Conformité

 

AXUN SAS propose des produits conformes à la législation européenne sur la base des informations fournies par le fournisseur. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, AXUN SAS retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

 



3. Commande 

Passer une commande

1/ Par le site internet,

2/ Par téléphone au 04 82 53 30 34

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site www.lekitsolaire.com, peuvent Commander sur le Site. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

> Nom et prénom. 
> Adresse. 
> Téléphone. 
> Adresse électronique. 

> Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

 

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). AXUN SAS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Mails de confirmation et d’envoi

AXUN SAS envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les services client d’AXUN SAS selon les procédures de validation, un email vous est envoyé.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

A partir du moment où la commande est validée par nos services, AXUN SAS s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Inexécution de la Commande

AXUN SAS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

 

AXUN SAS ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par AXUN SAS, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

AXUN SAS se réserve le droit de ne pas exécuter la commande, notamment en cas d'erreurs ou omissions sur le site internet ou bien en cas de défaillance d'enregistrement des commandes ( logiciel et site internet ), notamment si le prix enregistré par le site ne correspond pas à la valeur du produit. Dans ce cas le client sera remboursé intégralement. Il ne pourra prétendre à aucuns dommages et intérêts.




4. Livraison

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi AXUN SAS conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France. Une tarification supplémentaire est appliqué pour les envois outre-mer et internationaux.

Si une commande compte plusieurs articles, les frais de livraison sont optimisés en tenant compte de l’ensemble de la commande.

 

Si une commande est réceptionnée au-delà des délais de livraison annoncés et payés par le client, la société AXUN SAS se réserve le droit de fournir un bon d'achat d'une valeur égale aux frais de port payés. Ce bon d'achat est valable sur l'ensemble du catalogue d'AXUN SAS.

La réception de la marchandise par le client ou son représentant doit être immédiatement soumise à examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit. Les mêmes dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l’acceptation de la marchandise feront l’objet d’une confirmation écrite de la part du transporteur. Attention, aucun remplacement ou remboursement ne peut être effectué si le client ou son représentant n'a pas émis des réserves auprès du transporteur sur la constatation d'éventuels dégâts lors de la livraison dans un délai de maximum deux jours ouvrés auprès du transporteur en question.



5. Rétractation 

Généralités

Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le service client. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.

Un retour de produit sous 14 jours s'entend par le renvoi à l'adresse du siège social du produit ou bien par notification du désir de retour du produit par lettre AR à AXUN SAS.

Un retour de colis envoyé au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : 
> l’impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) 
> l’absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers, 
> la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire, 
> un produit offert par le Client après le délai de 14 jours

Procédure de retour d’un Produit

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre chez un transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse d’AXUN SAS ou du fournisseur correspondant. Le client doit renvoyer le colis dans un délai de 14 jours ouvrés.

Le Produit doit impérativement être retourné à AXUN SAS dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

> Dans son état exact d’origine 
> à l’intérieur de son emballage en bonne état 
> avec tous les accessoires qui y étaient joints 
> en parfait état de fonctionnement, 
> ne portant aucune trace d’utilisation 
> avec sa limite de fourniture exacte

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombe au Client. Si le Produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par AXUN SAS.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part d’AXUN SAS.

Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le produit retourné ne parvient pas à AXUN SAS dans le délai et conditions prévus, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’à valoir.



6. Prix 

Sauf précision contraire, les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Des modifications de prix ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus. AXUN SAS ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Erreur

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.



7. Paiement

Modalités de paiement

Le Client est invité après à choisir son mode de paiement pendant le processus de commande en ligne. Il dispose des possibilités suivantes :

 

• Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

 

En cas de paiement en ligne par Carte, le client est redirigé vers le site sécurisé de notre banque SMC, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.
Il garantit : 

> Qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte.
> Que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

• Règlement en ligne par carte bancaire.

En cas de paiement en ligne avec une carte bancaire, le Client est redirigé vers le site sécurisé de notre banque SMC, qui prend en charge la transaction.

• Règlement par Virement en euro de banque à banque

En cas de paiement par Virement en euro de banque à banque la Commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par transfert bancaire.

Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne peuvent également être effectués à l’aide de la solution sécurisée de notre banque SMC, qui fait office d’intermédiaire bancaire et qui utilise son propre protocole sécurisé pour utiliser ce type de paiement en ligne, vous devez :

> Disposer d’un Carte Bancaire de type Carte Bleue, MasterCard ou Visa.

Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

Défaut de paiement

AXUN SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services d’AXUN SAS.

AXUN SAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.



8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. AXUN SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'AXUN SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 



9. Garantie 

Généralités

La durée de garantie est valable un an, parfois plus de la part de certains constructeurs, voir description. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit. La garantie de tous nos articles est une garantie constructeur. Sauf précision contraire dans la fiche produit, la durée de garantie est de 1 an. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Cela est déterminé par un service technique indépendant ou bien par le service technique d’AXUN SAS.

Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

Garanties constructeurs

Si la panne survient au-delà du délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur, le Client doit s’adresser au Service Après-Vente de AXUN SAS. Le Service client d’AXUN SAS lui fournira les coordonnées du Service Après-Vente du fabricant du Produit ou de l'atelier de réparation désigné par AXUN SAS qui prendra en charge la garantie du produit. Le retour garanti peut s'effectuer en France ou en Europe, les frais de port sont à la charge du client dans tous les cas. AXUN SAS ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après-Vente du fabricant. Par exemple, AXUN SAS ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après-Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.




10. Eco Participation

Selon l'article 17, du décret n°2005-829 du 20/07/05 relatif à la " composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements " , les consommateurs participent au financement de la filière de recyclage grâce à une éco-participation. 
Le montant des éco-participations est défini par l'éco-organisme en charge du recyclage (4 éco-organismes agréés par le ministère), et varie en fonction de la nature du produit. 
Pour tous les produits présents sur le Site assujettis à ce décret, cette contribution environnementale est incluse dans le prix de vente. La visualisation du montant de cette éco-participation est visible dans chacune des fiches de produit concerné, dans le panier et dans la facture. 
L'éco-participation est obligatoire uniquement pour les produits d'équipements électriques et électroniques neufs mis sur le marché après le 13 Août 2005.

La collecte des DEEE peuvent être assurée par :
- les collectivités locales. Pour plus d'information, il appartient à l'Acheteur de se rapprocher de sa mairie. 
lekitsolaire.com qui peut reprendre un DEEE en fin de vie contre l'achat d'un produit neuf identique. Les produits repris doivent être de catégorie similaire ou avoir les mêmes fonctions que le produit neuf acheté. Nous assurons gratuitement le recyclage de manière citoyenne et écologique de l'appareil de l'Acheteur en fin de vie. Les frais de port des produits en fin de vie depuis le domicile à notre plateforme restent à la charge de l'Acheteur. 
Afin de connaître les modalités d'envoi d'un ancien produit dans le cadre de la DEEE, veuillez contacter notre Service Client par courrier : 105 route du Pin Montard, Les Bouillides, 06410 Biot. lekitsolaire.com vous communiquera dans les meilleurs délais la procédure de retour du produit.




11. DROIT APPLICABLE

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente d’AXUN SAS seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Responsabilité

La responsabilité de AXUN SAS aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. La responsabilité d’AXUN SAS s'élève uniquement au montant du produit payé par le client. Aucun autre frais engagé par le client ne relève de la responsabilité d’AXUN SAS.

12. Informatique et Libertés

Les informations collectées par AXUN SAS lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

AXUN SAS

AXUN SAS, 105 route du Pin Montard

06410 Biot

Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation par AXUN SAS des données nominatives le concernant.